Chômage pour force majeure pour la garde de l’enfant

Si l’école ou la crèche ferme suite à une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus, alors le travailleur peut s’absenter du travail pour s’occuper de l’enfant et utiliser le chômage temporaire corona. Il peut également être utilisé durant la semaine du 20 au 24 décembre suite au prolongement des vacances de Noël comme le gouvernement l’a décidé.

Pour quelles situations?                                                              

Un travailleur a le droit de s’absenter du travail et de solliciter des allocations de chômage temporaire pour force majeure lorsqu'il doit se charger de la garde:

  • d'un enfant mineur avec lequel il cohabite et qui ne peut pas aller à la crèche ou à l'école ;

  • d’un enfant mineur avec lequel il cohabite et qui doit suivre des cours à distance ;

  • d'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit l'âge de l'enfant, qui ne peut pas aller dans un centre d'accueil pour personnes handicapées ;

  • d'un enfant handicapé à sa charge, quel que soit l'âge de l'enfant, qui ne peut pas bénéficier d'un service intramural ou extramural organisé ou agréé par les Communautés.

Le fait que l'enfant ne puisse pas aller à la crèche, à l'école, au centre d'accueil ou au service pour enfants handicapés doit être dû :

  • soit à leur fermeture ou arrêt temporaire en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Il peut aussi s'agir d'une fermeture partielle d'une crèche, école ou d'un centre d'accueil (par exemple, lorsque seules certaines classes d'une école sont fermées) ou d'un arrêt partiel du service pour personnes handicapées ou de services réduits d’une crèche.

  • soit parce que l’enfant lui-même doit être mis en quarantaine ou en isolement pour limiter la propagation du coronavirus

Qu’entend-on par fermeture?                                                     

Les exemples ci-dessous sont publiés de la sorte sur le site de l’ONEM et précisent les cas de fermeture:

  • Un enfant ne peut pas aller à l’école à la suite de la fermeture de l’école en raison d’une mesure corona. Le parent qui cohabite avec l’enfant et qui, à cause de cela, ne peut pas aller travailler, peut demander le chômage temporaire pour force majeure pour garder son enfant.

  • Un enfant ne peut pas aller à l’école à la suite de la fermeture de l’école en raison d’une mesure corona. Le parent qui cohabite avec l’enfant est déjà en quarantaine mais peut télétravailler. Ce parent peut arrêter son télétravail et demander le chômage temporaire pour garder son enfant.

Peut également être considérée comme la fermeture d'une école en conséquence d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus:

  • la décision d’une communauté de prolonger les vacances scolaires (par exemple la prolongation d’une semaine des vacances de Noël);

  • l’organisation de l’enseignement à distance.

Le chômage temporaire pour force majeure pour la garde d’un enfant n’est possible que pour les jours où l’école ou l’établissement est habituellement ouvert (donc, par exemple, pas pour les vacances scolaires habituelles) ou pour les jours pour lesquels l’enfant est normalement inscrit dans la crèche (pour les enfants qui ne vont pas encore à l’école) et pour les jours où il est prévu contractuellement que le travailleur est occupé.

Quarantaine de l’enfant                                                              

L’enfant doit être mis en quarantaine à la suite d'un contact avec une personne contaminée. Le travailleur qui cohabite avec l’enfant peut demander le chômage temporaire pour force majeure pour la garde de l’enfant.

Le chômage temporaire pour force majeure pour la garde d’un enfant n’est pas possible si l’enfant revient d’un voyage dans un pays qui était en zone rouge au moment du départ.

Seulement pour un parent

Si le travailleur cohabite avec l'autre parent de l'enfant, ce droit peut seulement, pour une même période, être octroyé à l’une de ces deux personnes.

Dans une situation d’hébergement alterné, ce droit ne peut être demandé que par le travailleur qui vit effectivement avec l'enfant pendant la période de fermeture, quarantaine...

Des allocations de chômage temporaire pour force majeure peuvent être octroyées aussi longtemps que l'enfant ne peut pas retourner à la crèche, à l'école, au centre d'accueil pour personnes handicapées, ni bénéficier du service pour personnes handicapées pour les raisons précitées.

Source: www.onem.be

An Wuytack