Voitures de société- Calcul de l’avantage

En cas de mise à dispostion sans frais d’une voiture de société à un travailleur, il convient de le calculer, d’un point de vue fiscal, comme avantage de toute nature. L’employeur devra payer une cotisation de solidarité sur l’avantage. Pour les deux calculs, on tiendra compte de l’émission de CO2.

Suite à la nouvelle réglementation européenne, toutes les nouvelles voitures immatriculées doivent subir un test plus sévère en émission et consommation CO2, depuis le 1er septembre 2018. Le nouveau test WLTP[1], plus dynamique, remplace le test NEDC[2] existant. Une certaine valeur doit être utilisée pour le calcul de l’avantage et de la cotisation, selon la situation.

Le délai, durant lequel les nouvelles voitures disposant de la norme NEDC 2.0 pouvaientt être prises en considération, a pris fin à l’issue de l’année 2020. 

Nous vous donnons un aperçu des dispositions en vigueur.

Fiscalité[3]

Le travailleur qui peut utiliser un véhicule de société pour les déplacements domicile-travail et/ou pour des déplacements privés, bénéficie d’un avantage de toute nature. Lorsque l’avantage est accepté avec frais, l’avantage est pris en considération, en déduisant la cotisation du bénéficiaire.

 Pour les véhicules de personnes, on utilise une formule qui tient compte du type de carburant, de la valeur catalogue, de la date d’immatriculation et de l’émission de CO2. L’avantage de toute nature pour l’usage personnel d’un véhicule léger ou d’un autre véhicule , comme par exemple la remorque d’un camion, est calculé sur la valeur réelle de l’avantage. Cela signifie que l’on doit regarder la valeur que celui-ci a chez l’acquéreur, ou le montant dont devrait disposer l’acquéreur dans des circonstances normales pour obtenir un tel avantage.

Pour les voitures de personnes, l’avantage forfaitaire est donc calculé au moyen d’un pourcentage CO2 à appliquer sur six septième de la valeur catalogue[4] de la mise à disposition sans frais du véhicule en question. 

Pour le calcul du pourcentage CO2, il faut tenir compte de :

  • la valeur NEDC 1.0 CO2 lorsque le véhicule a uniquement une valeur NEDC;

  • la valeur WLTP CO2 lorsque le véhicule possède uniquement une valeur WLTP;

  • la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP (libre choix) lorsque la valeur du véhicule est tant une valeur NEDC 2.0 qu’une valeur WLTP.

Pour vérifier si un véhicule dispose de 2 niveaux d’émission de CO2 (WLTP et NEDC 2.0), le certificat de conformité européen (COC) du véhicule peut être consulté. Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule avec deux niveaux d’émission de CO2, mentionnées, à savoir tant un tableau (rubrique 49.1) avec consommations NEDC et valeurs CO2, qu’un tableau (rubrique 49.4) avec consommation WLTP et valeurs CO2.

Le certificat d’immatriculation (délivré avant le 1er juillet 2019) du véhicule mentionne toutefois seulement une seule valeur et ne précise pas de quelle valeur il dispose (WLTP ou NEDC). Depuis le 1er juillet 2019, le certificat d’immatriculation ne metionne plus aucune valeur CO2, mais via l’application 'Mon véhicule, ma plaque', vous pouvez demander le statut administratif de votre véhicule en indiquant le numéro de châssis, sur le site Internet d ela DIV. La statut administratif mentionne notamment la/les valeur(s) CO2 de votre véhicule.

Aperçu schématique de la présence de l’avntage de toute nature (le cas échéant à imputer de la cotisation du travailleur):

Sécurité sociale

Une cotisation de solidarité est due pour chaque véhicule, de catégorie M1 ou N1, indépendamment  du fait  qu’il y ait une cotisation du travailleur pour le fait que l’employeur le mette à dispostion d’un travilleur,  pour le fait qu’il soit utilisé pour autre chose que pour des déplacements purement professionnels (il s’agit des déplacements domicile-travail, d’un autre usage privé ou de transport collectif de travailleurs).

La législation contient une suspicion que chaque véhicule est supposé être mis à la disposition d’un travailleur pour autre chose qu’à des fins purement professionnelles. Le cas échéant, vous devez fournir la preuve du contraire, à savoir qu’il n’ y a aucun usage privé, ou que ce véhicule est attribué à une personne qui ne tombe pas sous le champ d’application de la sécurité sociale pour les travailleur (lisez: un indépendant).

Le déplacement entre le domicile et le lieu de travail avec un véhicule normal est considéré comme un usage privé; n’est pas le cas avec un véhicule utilitaire. En outre, l’usage privé d’un véhicule appelé utilitaire n’est pas supposé. Les véhicules utilitaires utilisés uniquement pour les déplacements professionnels doivent apparaître dans la  DMFA avec une cotisation de solidarité de 0,00 €. Si cela n’aurait pas encore été le cas, nous vous demandons explicitement de nous transmettre ces données  (+ copie du certificat de conformité).

La cotisation de solidarité dépend de l’émission de CO2 et du type de carburant.

Aperçu de l’exigibilité de la cotisation de solidarité (indépendemment d’une cotisation éventuelle de l’employeur) :

An Wuytack