Chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023
A partir du 1er janvier 2023, un certain nombre de mesures simplifiées qui étaient d’application suite à la pandémie de Covid 19, seront supprimées.
Qu'est-ce qui change pour l'employeur à partir du 1 er janvier 2023 ?
L'employeur doit à nouveau remettre une carte de contrôle C3.2 numérotée à chaque travailleur qu'il met en chômage temporaire. Il le fait de sa propre initiative, c'est-à-dire sans que le travailleur ait à en faire la demande, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois.
Si le chômage temporaire se prolonge le mois suivant, l'employeur doit remettre une nouvelle carte de contrôle C3.2A au travailleur avant le premier jour de chômage effectif de ce mois.
Pour le secteur de la construction, les cartes de contrôles numérotées et nominatives C3.2A-CONSTRUCTION sont délivrées par Constructiv.
Avant de délivrer la carte de contrôle C3.2A, l'employeur doit l'enregistrer dans le livre de validation (papier ou électronique) (voir feuille info E20). Cette obligation ne vaut qu'en cas de chômage temporaire pour intempéries ou en raison d'un manque de travail pour causes économiques et n'est pas applicable aux travailleurs du secteur de la construction.
L'employeur doit à nouveau établir une DRS scénario 2 « Déclaration constat de droit au chômage temporaire ou à la suspension employés » afin de permettre au travailleur d'introduire une demande d'allocations.
C'est le cas, par exemple, si l'employeur met le travailleur en chômage temporaire pour la première fois ou si le chômage temporaire est réintroduit pour la première fois après une modification de la fraction d'occupation (facteur Q/S). À la fin de chaque mois, l'employeur doit également envoyer une DRS scénario 5 « Déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire ou des heures de suspension employés », mais cette obligation existait également pendant la crise du coronavirus.
Qu'est-ce qui change pour le travailleur à partir du 1 er janvier 2023 ?
Le travailleur doit à nouveau être en possession d'une carte de contrôle C3.2A numérotée à partir du premier jour de chômage effectif et jusqu'à la fin du mois.
Le travailleur doit présenter cette carte à l'inspecteur social lorsque celui-ci la demande.
À partir de son premier jour de chômage et jusqu'à la fin du mois, il doit remplir la carte de contrôle C3.2A selon les instructions reprises sur cette carte.
À la fin du mois, le travailleur doit remettre sa carte de contrôle C3.2A à son organisme de paiement (FGTB, CGSLB, CSC, CAPAC).
Sur la base de la carte de contrôle C3.2A et de la DRS scénario 5, effectuée par l'employeur à la fin du mois, l'organisme de paiement et l'ONEM peuvent calculer le nombre d'allocations auxquelles le travailleur a droit.
Le dossier du travailleur doit à nouveau contenir un formulaire C1 relatif à la déclaration de la situation personnelle et familiale.
Sur ce formulaire, le travailleur doit déclarer l'exercice d'activités complémentaires ou la perception de revenus qui peuvent avoir une influence sur son droit aux allocations.
Les travailleurs âgés de plus de 65 ans qui bénéficient d'une pension ne peuvent plus prétendre à des allocations de chômage temporaire.