Incentive d’engagement flamand - Demandeurs d’emploi de longue durée

Depuis le 1er janvier 2022, en Flandre,  il est possible d’obtenir un incentive d’engagement lors d’une entrée en service d’un travailleur qui était inscrit de puis minimum 2 ans en tant que chercheur d’emploi sans travailler, et qui est âgé entre 25 et 58 ans.[1]

Pour les engagements qui ont eu lieu entre le 1er janvier et le 1er mai 2017, un incentive peut-être sollicité jusqu’au 1er août inclus. La procédure d’inscription n’est toutefois pas évidente, c’est pourquoi nous vous conseillons de l’examiner rapidement.

Conditions

Les incitants à l’embauche peuvent être octroyés:

- aux entreprises situées en région flamande;

- lors de l’engagement d’un chercheur d’emploi, qui au moment de son entrée en service était inscrit depuis au moins deux ans comme chercheur d’emploi sans emploi au VDAB.  Les périodes d’inactivités dans le cadre de l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, de détention et une désinscription en tant que demandeur ne travaillant pas de maximum trois mois, sont assimilées à une inscription en tant que demandeur d’emploi ne travaillant pas.

- à l’engagement des personnes âgées au moins de 25 ans à la fin du trimestre de leur entrée en service et qui n’ont pas encore 58 ans;

- et est occupé dans un contrat à durée indéterminée. L’occupation au moyen d’un (ou plusieurs) contrats à durée déterminée peuvent également être pris en compte, à condition que ceux-ci s’élèvent au moins à trois mois et que l’entreprise puisse démontrer que ceux-ci sont conforme à la politique de recrutement courante de l’entreprise. L’occupation en tant qu’intérimaire, flexi-job ou travailleur occasionnel dans l’agriculture ou le jardinage ne peut pas être prise en considération.

L’incitant n’est pas octroyé s’il s’avère que dans l’entreprise un ou plusieurs travailleurs ont été licenciés avec pour seul motif de pouvoir les remplacer par un ou plusieurs chômeurs chercheurs d’emploi donnant droit à l’incitant à l’embauche.

Les entreprises en difficulté et les entreprises pour lesquelles il y a un ordre de récupération sont exclues.

L’avantage

L’incitant à l’embauche s’élève à 4.250 euros maximum et consiste en un subside octroyé en deux tranches:

1° 1.250 euros maximum si la personne est embauchée dans l’entreprise depuis trois mois ;

2° 3.000 euros maximum si la personne est embauchée dans l’entreprise depuis douze mois.

En cas d’occupation à temps partiel, le montant des subsides est établi de la manière suivante :

1° si l’occupation s’élève à moins de 30 %, aucun subside n’est dû;

2° si l’occupation est de minimum 30 % et de moins de 80 %, alors le montant des subsides sera de 60%;

3° si l’occupation est de minimum 80 %, alors le montant des subsides sera de 100 %.

L’incitant à l’embauche est en principe cumulable avec d’autres mesures de soutien, sauf les subsides pour les coûts salariaux en tant que travailleur groupe-cible dans l’économie sociale.

Procédure

La prime doit être sollicitée en ligne. Celle-ci doit, sous peine de déchéance, être demandée dans les trois mois après l’embauche. Pour les engagements qui ont eu lieu entre le 1er janvier et le 1er mai 2017, un incentive peut-être sollicité jusqu’au 1er août inclus. Vous retrouverez le lien ci-dessous.

Lors de cette demande, vous devez suivre une procédure d’inscription. Dans cette procédure,  une personne doit être mandatée pour faire les demandes. L’employeur doit dès lors disposer d’une carte d’identité électronique pourvue d’un code PIN.

Le demandeur reçoit directement, après avoir introduit sa demande en ligne, une confirmation électronique d’inscription, par e-mail que le dossier a bien été enregistré.

Si le dossier est incomplet, le demandeur reçoit une demande de renseignements supplémentaires par e-mail dans les 15 jours suivant la demande. Le demandeur a trois mois pour compléter le dossier. Si à l’issue des trois mois après l’introduction de la demande, le dossier n’est toujours pas complet, la demande est annulée.

Si la décision est positive, alors les délais de paiement de l’incitant à l’embauche sont communiqués. Si la décision est négative, alors le motif expliquant le refus de l’octroi est communiqué. Le demandeur est informé de la décision dans le mois.

[1] Sous réserve de publication.