Semaine supplémentaire de congé d'adoption et de congé parental d'accueil à partir du 1er janvier 2025

À compter du 1er janvier 2019, un congé de longue durée pour les parents d'accueil a été introduit pour la première fois et le système de congé d'adoption existant a également été étendu. À partir du 1er janvier 2025, ces régimes seront à nouveau élargis. Un travailleur pouvant bénéficier d'un congé parental d’accueil ou congé d'adoption peut potentiellement compter sur une semaine supplémentaire à cet égard.

Congé parental d’accueil

Le système en bref

Le congé parental d’accueil constitue un droit pour chaque travailleur qui est désigné officiellement comme parent d’accueil par le tribunal ou un service de placement agréé ou par le Comité pour l'aide spéciale à la Jeunesse.

Le droit au congé parental d’accueil vaut seulement pour le travailleur qui, dans le cadre d’un placement familial de longue durée, accueille un enfant mineur dans sa famille pour prendre soin de cet enfant. Ce droit est unique et ne peut par conséquent être utilisé qu’une seule fois par enfant.

On entend par placement familial de longue durée : le placement à propos duquel il est clair dès le début que l'enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille d'accueil auprès des mêmes parents d'accueil. L'attestation de ce fait est réalisée par les services de placement familial compétents au sein des trois Communautés.

Un travailleur qui accueille un enfant mineur dans sa famille dans le cadre d'un placement familial de longue durée a droit à un crédit individuel de congé parental d’accueil de maximum six semaines. Ce crédit de six semaines de congé parental d’accueil n’est pas transférable à l’autre parent d’accueil.

Veuillez toutefois noter que des règles dérogatoires spécifiques s'appliquent aux enfants handicapés et à l'accueil simultané de plusieurs enfants mineurs.

En plus du crédit individuel, il existe également un droit à un crédit supplémentaire à partager entre les deux parents. Ce crédit supplémentaire évolue au cours de la période 2019-2027 selon une trajet de croissance spécifique. Pour connaître le montant du crédit supplémentaire, il faut connaître la date de la demande et le début du congé parental d’accueil.

L'évolution suivante a été envisagée lors de l'introduction du régime en 2019 :

- 1 semaine à partir du 1er janvier 2019 ;

- 2 semaines à partir du 1er janvier 2021 ;

- 3 semaines à partir du 1er janvier 2023 ;

- 4 semaines à partir du 1er janvier 2025 ;

- 5 semaines à partir du 1er janvier 2027.

Pendant les trois premiers jours du congé de parental d’accueil, le travailleur a droit à un salaire garanti à la charge de l'employeur. Pour la période restante, le travailleur a droit aux allocations de la caisse d'assurance maladie.

Modifications 2025

Les parents d'accueil continueront à avoir droit à un congé individuel de six semaines à partir de 2025 dans le cadre d'un placement familial de longue durée.

Cette période individuelle sera complétée à partir de 2025 par quatre semaines de congé parental d’accueil qui peuvent être mutuellement réparties entre les deux parents. L'attribution ou la répartition du crédit supplémentaire entre les deux parents d'accueil doit faire l'objet d'une déclaration sur l'honneur qui sera remise à l'employeur.

Besoin plus d’info ?

Vous trouverez toujours plus d'informations à ce sujet sur le site web du SPF EMPLOI : https://emploi.belgique.be/fr/themes/jours-feries-et-conges/conge-parental-daccueil