Versement mensuelle des allocations congé de naissance à partir du 1er janvier 2025

Depuis 2023, la naissance d'un enfant donne droit à 20 jours de petit chômage à prendre dans les 4 mois suivant le jour de l'accouchement. Pendant les 3 premiers jours, le salaire normal sera versé par l'employeur. Pendant les 17 jours restants, le travailleur recevra des allocations à la charge de sa caisse d'assurance maladie. Auparavant, le travailleur ne recevait ses indemnités qu'après avoir pris tous ses jours de congé de naissance, mais cela va maintenant changer.

Déclaration pratique du congé de naissance en 2024

Actuellement, à la fin du congé de naissance, l'employeur ou le secrétariat social en tant que mandataire envoie la déclaration ZIMA 001 (fiche d'information sur les prestations) à la caisse d'assurance maladie. Celle-ci mentionne tous les jours de congé de naissance pris entre-temps par le travailleur.

La caisse d'assurance maladie verse ensuite les allocations pour les jours de congé de naissance pris.

Jusqu'à présent, cela se fait toujours après la fin du congé de naissance.

Déclaration pratique du congé de naissance à partir du 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, la caisse d'assurance maladie passera au paiement mensuel des allocations.

Au plus tard le premier jour ouvrable du premier, du deuxième, du troisième et du quatrième mois civil suivant celui de la naissance de l'enfant, l'employeur ou le secrétariat social en tant que mandataire doit envoyer la déclaration ZIMA 001 (fiche d'information sur les prestations) si des jours de congé de naissance ont été pris auprès de la caisse d'assurance maladie au cours de ces mois.

Les dates concrètes des jours de congé de naissance doivent être déclarées, avec d'abord les jours payés par l'employeur avec le code « 1 », puis les jours pris en charge par la caisse d'assurance maladie avec le code « 6.10 ».

Qu'en est-il des naissances avant le 1er janvier 2025 ?

Le nouveau régime de déclaration et de paiement s'appliquera également à un congé de naissance qui a déjà commencé avant le 1er janvier 2025 et pour lequel l'employeur n'a pas encore remis à la caisse d'assurance maladie la déclaration ZIMA 001 (fiche d'information sur les prestations). Il s'agira donc de tous les cas où le travailleur n'a pas encore pris la totalité du congé de naissance.

Ces jours doivent être déclarés au plus tard le 3 février 2025.

Que peut faire PayCover pour vous ?

En principe, en tant qu'employeur, vous ne devez rien faire.

En tant que secrétariat social, PayCover se charge de vos déclarations ZIMA001 lorsque les jours de congé de naissance à charge de la caisse d'assurance maladie sont transmis dans le mois concerné.

Votre travailleur pourra donc compter sur une intervention plus rapide de la caisse de maladie à partir de 2025.