Elaboration de l'enquête fédérale obligatoire sur la mobilité
Tous les trois ans, le SPF Mobilité et Transports réalise une enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail. C'est une obligation légale de coopérer avec ce qui affecte les divers employeurs et qu’on ne peut pas ignorer. La nouvelle édition de l'enquête sur les déplacements domicile-travail commencera le 30 juin 2024 et se poursuivra jusqu'au 31 janvier 2025. Nous vous expliquons ici vos obligations plus en détails.
Qu'est-ce que l'Enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail ?
L'enquête sur les déplacements domicile-travail est une enquête fédérale organisée par le SPF Mobilité et Transports et a lieu tous les trois ans. Il s'agit d'une obligation légale (loi-programme du 8 avril 2003) pour tous les employeurs publics et privés en Belgique qui occupent en moyenne plus de 100 personnes et concerne les déplacements domicile-travail de leurs salariés.
Quels sont les objectifs de cette enquête?
L'enquête sur les déplacements domicile-travail a deux objectifs principaux:
Collecter des données sur les politiques de déplacement et de mobilité des entreprises en Belgique afin que ces données puissent être utilisées par les acteurs de la mobilité;
Mettre en avant les déplacements domicile-travail comme point de discussion pour encourager les entreprises à prendre des mesures pour une mobilité plus durable et plus efficace;
Les résultats de ces enquêtes fédérales sont utilisés dans deux domaines différents:
Au niveau des entreprises, initier des actions pour améliorer l'accessibilité de leurs établissements et encourager une mobilité plus durable.
À un niveau plus global, afin de faire le diagnostic le plus complet possible de la mobilité des travailleurs en Belgique et de créer un outil pour les acteurs de la mobilité sociale (tels que les décideurs politiques, les syndicats, les experts, etc.).
Quelles mesures concrètes doivent être prises ?
Le SPF Mobilité et Transports organise les enquêtes sur les déplacements domicile-travail. Le Service Etudes et Enquêtes de la Direction de la Mobilité informe les entreprises concernées par courrier électronique et par voie postale du lancement de l'enquête et leur fournit l'application sur laquelle elles doivent remplir l'enquête.
Les entreprises concernées recevront un courrier postal invitant les employeurs à participer à l'enquête.
Vous pouvez trouver le formulaire d'enquête 2024 ici.
Le formulaire doit être rempli en ligne via une demande de mise à disposition par le SPF Mobilité et Transports. Le lien sera disponible sur cette page à partir du 1er juillet 2024.
Vous souhaitez plus d’infos?
Vous trouverez les rapports des enquêtes précédentes sur les déplacements domicile-travail sur la page du SPF Mobilité: rapport des enquêtes trajets domicile-travail.
Chaque employeur qui remplit l'enquête sur les déplacements domicile-travail aura accès à son rapport personnel. Ce dernier est disponible pour chacune des unités d'établissement que l'employeur a énumérées dans la demande.
Les rapports contiennent les chiffres de l'unité d'établissement depuis 2005. Ils fournissent également des exemples de mesures de mobilité durable qui peuvent être appliquées en fonction de la localisation et de ses résultats.
Source: https://mobilit.belgium.be/fr/mobilite-durable/enquetes-et-resultats/enquete-sur-les-deplacements-domicile-travail/lenquete-sur