Grève du 13 décembre 2024

Le front commun syndical organisera une grève le 13 décembre prochain. Cette action est menée afin de dénoncer les mesures d’austérité européennes et de réagir aux négociations gouvernementales en cours. Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.

Qu’est-ce qu’une grève?

La loi ne fournit aucune définition du terme “grève”.

Selon la jurisprudence, la grève est définie comme “la cessation collective, concertée, volontaire et temporaire du travail par un groupe important de travailleurs en vue de faire pression pour ainsi obtenir par le rapport de force un résultat escompté”.

Le travailleur qui sera absent de son travail pour cause de participation à une grève devra prévenir son employeur à l’avance qu’il sera absent pour participer à cette grève. Dans les entreprises dotées d’une délégation syndicale, cette dernière se chargera de “l’organiser”.

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas interdire aux travailleurs de faire la grève.

Etant donné qu’une manifestation syndicale peut avoir des répercussions non négligeables sur votre entreprise, il est très utile pour vous, en tant qu’employeur, de savoir si vous êtes tenu de payer un salaire.

Le travailleur participe à la grève

Le travailleur qui participe à la grève n’a pas droit au salaire puisque l’exécution du contrat de travail est suspendue. S’il est membre d’une organisation syndicale, il pourra obtenir une indemnité de grève. Le travailleur non syndiqué n’a ni salaire, ni indemnité de grève. Afin de compenser la perte de salaire, il peut demander un jour de congé ou de repos compensatoire.

Le travailleur n’arrive pas au travail ou arrive en retard à cause de la grève

En vertu de l’article 27, 1° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la rémunération journalière complète est due au travailleur lorsque, étant apte à travailler au moment de se présenter au travail et se rendant normalement sur le lieu de travail, il n’y parvient qu’en retard ou n’y arrive pas, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Le fait que la grève ait été annoncée depuis plusieurs jours et que les médias aient largement relayé l’information, implique que la cause du retard ou de l’absence éventuelle au travail n’est donc pas imprévue et est connue avant que le travailleur ne se rende au travail.

Le travailleur a donc eu la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à temps à son lieu de travail. Par conséquent, le travailleur n’aura pas droit à la rémunération garantie quand il n’arrive pas ou qu’il arrive en retard sur le lieu de travail.

Le travailleur qui ne veut pas perdre sa rémunération peut, en accord avec son employeur, prendre un jour de congé ou de récupération ou encore, travailler de la maison.

Le travailleur ne peut pas commencer ou continuer son travail à cause de la grève

La loi précise explicitement qu’aucun salaire journalier garanti n’est dû lorsque le travailleur est empêché de faire son travail suite à une grève.

Ces travailleurs peuvent dans ce cas (éventuellement) demander des indemnités de chômage.

Le comité de gestion de l’ONEM décide dans ce cas de l’octroi ou non d’allocations de chômage. L’ONEM décidera, pour chaque grève, au cas par cas, si une allocation peut être octroyée.

Le comité de gestion de l’ONSS tient surtout compte de deux éléments:

1. Les travailleurs concernés ne peuvent pas appartenir à l’unité de travail dans laquelle se trouvent des grévistes;

2. Les travailleurs ne peuvent pas avoir d’intérêt à l’aboutissement des revendications des grévistes.

L’employeur devra pour les travailleurs qui le demandent:

- communiquer à l’ONEM le chômage temporaire qui est une conséquence directe ou indirecte d’une action sociale;

- établir une déclaration électronique (DRS scenario 2), si le travailleur doit introduire une demande d’allocations;

- à la fin du mois établir une déclaration électronique (DRS scenario 5)

Veuillez noter qu’en cas de grève générale, le comité de gestion de l’ONSS décide souvent de ne pas octroyer pas d’allocations de chômage car il considère que le travailleur pourrait avoir un intérêt à l’aboutissement des revendications des grévistes.

Le chômage temporaire suite à une grève ou à toute autre forme d’action sociale n’est pas considéré comme chômage