Bilan social

Chaque société belge qui occupe du personnel doit en principe dresser un bilan social. Le bilan social ne fait pas partie de l’information sur le compte annuel mais doit être élaboré sur un document à part.

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An Wuytack
Grève du 12 mars 2024

Le syndicat FGTB a annoncé qu’une manifestation européenne sera organisée le 12 mars 2024 à Bruxelles. Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.

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bruno velghe
Voitures de société- Mise à jour de l’ATN en 2024

Dans le cas de la mise à disposition gratuite d'une voiture de société à un salarié, un avantage de toute nature (ci-après dénommé « ATN») doit être calculé fiscalement si, en plus des déplacements professionnels, les déplacements privés avec la voiture de société sont également autorisés.

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Saisie et transfert - Plafonds 2024

Lorsqu’un collaborateur ne peut pas honorer ses dettes qu’il a chez des tiers, vous, en tant qu’employeur, pouvez être contraint de les percevoir en effectuant des retenues sur le salaire de votre travailleur. Ceci peut avoir lieu sous la forme d’une saisie entre les mains de tiers ou d’un transfert de salaire.

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Legal Paycover
Droit à un supplément en cas de chômage temporaire

Depuis le 1er janvier 2024, un salarié n'a plus droit qu'à une allocation égale à 60 % de son salaire plafonné en cas de chômage temporaire, contre 65 % auparavant. Pour compenser cette diminution pour le salarié, le législateur a prévu, sous certaines conditions, le droit à un complément de 5 euros, payé par l'employeur ou le Fonds de garantie de subsistance.

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Legal Paycover
Élections sociales jour X-30 : début de la période de protection occulte

Pour les entreprises qui doivent organiser des élections, une période délicate commence en janvier 2024. Vos travailleurs peuvent donc se porter candidats en tant que représentants des travailleurs, mais en tant qu’employeur, vous l’ignorez encore. C’est ce qu’on appelle la période de protection occulte ou cachée. Il est préférable de ne pas licencier de travailleurs durant cette période.

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Legal Paycover
Déduction du pécule de vacances de départ: modifications à partir de l’année de vacances 2024

À partir de l’année de vacances 2024, une nouvelle méthode sera appliquée pour le la déduction du pécule de vacances. La pratique actuelle, selon laquelle le pécule de vacances est déduit en totalité au moment où le salarié prend son congé principal, n’est pas conforme à la loi sur la protection de la rémunération. C’est pourquoi les partenaires sociaux ont décidé en 2021 d’élaborer une solution au sein du Conseil national du travail.

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bruno velghe
Cadeaux pour la Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An

A l’occasion de certains événements, en tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs, qui sera pour le travailleur, exonéré de cotisations sociales et non imposable et pour l’employeur, déductible, à condition de respecter certaines conditions.

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An Wuytack
Grève du 13 décembre 2023

Les syndicats FGTB, CGLSB et CSC ont annoncé qu’ils mèneraient une journée d’action nationale le 5 octobre 2023 dans le cadre du droit d'action collective. Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel certains travailleurs seront sans doute absents de leur travail.

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bruno velghe