Pour de nombreuses entreprises, il n’est pas facile de payer ce montant dans les temps. Une société de crédit examine également s’il est possible de convenir d’une forme de financement pour le paiement de la contribution. Sachez toutefois que la possibilité existe de demander un délai de paiement à l’ONSS (jusqu’au 31 mai de l’année calendrier).
Meer lezenLe 14 mars 2022, le Gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période du 1er avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Cela s’applique à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus et au chômage temporaire lié au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Meer lezenA la demande des partenaires sociaux, la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires dans la commission paritaire 124, dans le secteur de la construction a été assouplie.
Meer lezenLes autorités se sont engagées à réintégrer les travailleurs de longue durée.
Meer lezenLe 4 février 2022, est paru l’Arrêté royal régulant l’exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires de relance. Ce système d’heures supplémentaires volontaires prévoit que le travailleur peut également prester 120 heures supplémentaires maximum en 2022, qui ne seront pas soumises aux cotisations sociales ni imposables.
Meer lezenLe SPF FINANCES a publié les montants des approvisionnements pour le pécule de vacances 2022 qui ont été comptabilisés dans le bilan du 31 décembre 2021 et qui peuvent être acceptés comme frais professionnels.
Meer lezenDepuis le 1er janvier 2022, en Flandre, il est possible d’obtenir un incentive d’engagement lors d’une entrée en service d’un travailleur qui était inscrit de puis minimum 2 ans en tant que chercheur d’emploi sans travailler, et qui est âgé entre 25 et 58 ans.
Meer lezenLe budget mobilité permet aux travailleurs de choisir une combinaison de moyens de transport pour les conduire au travail de la manière la plus fluide et la plus écologique possibles. L’employeur doit donner cette possibilité de manière volontaire. Un certain nombre de changements est prévu pour 2022.
Meer lezenChaque année, l’employeur doit établir, avant le 1er avril, un rapport relatif au fonctionnement du SIPP. Le rapport annuel pour l’année 2021 doit à présent être rédigé. Il n’est cependant plus obligatoire de transmettre ce rapport annuel à la Direction générale du Bien-être au travail. Le rapport annuel doit être conservé au sein de l’entreprise et tenu à la disposition de l’inspection.
Meer lezenPour l’occupation de “travailleurs âgés”, deux règles sont d’application. Il y a d’une part un avantage lors de l’embauche d’un travailleur âgé, et il existe, d’autre part, un avantage pour le maintien au travail de ce travailleur plus âgé.
Depuis le 1er janvier 2022, l’âge pour la réduction groupe cible a été modifié pour les travailleurs plus âgés “en exercice”.
Meer lezenLes engagements individuels de pension doivent être remis annuellement à la FSMA, avant le 31 mars.
Meer lezenDepuis le 1er janvier 2022, l’avantage électricité et chauffage peut uniquement encore être évalué forfaitairement si l’employeur met également le bien immobilier à disposition. Si ce n’est pas le cas, alors l’avantage doit être imposé sur sa valeur réelle.
Meer lezenL’obligation de télétravailler est levée. Le télétravail reste néanmoins toujours recommandé quand c’est possible.
Meer lezenLes entreprises de plus de 20 travailleurs doivent élaborer un plan de perspectives de travail pour les travailleurs plus âgés.
Meer lezenSi un travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique dans le cadre de ses fonctions, l’employeur est tenu de prendre les frais occasionnés à sa charge. Cette intervention peut avoir lieu de manière forfaitaire, sous certaines conditions. A partir du 1er février 2022, les indemnités maximales forfaitaires seront indexées. Veuillez noter qu’il existe des différences dans la réglementation fiscale et parafiscale.
Meer lezenLorsqu’un dirigeant d’entreprise loue un bien immobilier (dont il est le propriétaire, l’occupant, le bailleur emphytéotique, le propriétaire superficiaire ou l’usufruitier) à l’entreprise ou à l’association où il exerce ses activités, alors les avantages locatifs dont il bénéficie sont pris en considération en tant que revenus professionnels, pour autant que ce loyer s’élève à plus de 5/3 des revenus cadastraux revalorisés.
Meer lezenDans le cadre du paquet mobilité, une nouvelle obligation de déclaration lors d’un détachement, entrera en vigueur à partir du 2 février 2022 pour le secteur du transport. Les déclarations sur les plateformes locales comme SIPSI, MILOG et LIMOSA ne seront dès lors plus en vigueur, tout comme l’obligation de désigner un représentant local.
Meer lezenSuite à un arrêt de la Cour d’Appel de Mons du 21 octobre 2020, le fisc a adapté son point de vue par rapport à la « norme du tiers ». Depuis le 1er janvier 2022, ce dernier ne peut plus être calculé que sur une base horaire.
Meer lezenEn principe, les prestations de travail effectuées en Belgique sont soumises au précompte professionnel belge. Depuis le 1er juillet 2014, on ne tient plus compte, pour la détermination du barème d’imposition des non-résidents, du fait qu’ils ont ou pas un foyer d’habitation en Belgique.
Meer lezenSi vous comptez engager du personnel pour la première fois, un certain nombre d’obligations vous incombent. Voici d’ores et déjà un aperçu.
Meer lezen