Le front commun syndical organise une journée d'action générale le 13 janvier en réponse aux négociations gouvernementales en cours. Des actions de grande envergure auront lieu, notamment dans l'enseignement et les transports publics.

Les actions débuteront à 22 heures le 12 janvier 2025 et se termineront à 22 heures le 13 janvier.

Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.

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Depuis le 1er septembre 2023, il est déjà possible d'utiliser la carte de contrôle électronique ou eC3.2 en cas de chômage temporaire pour remplacer les cartes de contrôle papier, sous réserve d'accord au sein de l'entreprise.

À partir du 1er janvier 2025, l'utilisation de la carte de contrôle électronique eC3.2 sera désormais obligatoire. La numérisation de l'assurance chômage passe donc à la vitesse supérieure.

Si, en tant qu'entreprise, vous n'êtes pas encore en mesure d'introduire la carte de contrôle électronique pour une raison valable et que vous souhaitez continuer à utiliser la version papier pendant un certain temps, il est possible de demander un report auprès de l’ONEM.

Veuillez noter que l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique par les travailleurs n'affecte pas vos autres obligations en tant qu'employeur. Vous devez toujours respecter les autres formalités déjà existantes pour la déclaration de chômage temporaire (par exemple, la déclaration du premier jour de chômage, etc.)

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L’exécution des retenues sur salaire, même après l’accord de votre travailleur est toujours une question controversée. La question qui est posée est de savoir comment et dans quelle mesure vous pouvez effectuer ces retenues.  Par exemple, pouvez-vous simplement déduire du salaire une amende du travailleur? Nous reprenons pour vous ces principes juridiques dans ce contexte.

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Lorsqu'un entrepreneur fait appel à un sous-traitant qui aurait recours à l’emploi illégal, il s'expose à de sanctions sévères. Toutefois, un entrepreneur peut limiter sa responsabilité en cas de travail illégal par un sous-traitant s'il respecte des conditions strictes.

Cette disposition s'applique à tous les cas/secteurs où un entrepreneur sous-traite (une partie de) sa tâche à un sous-traitant (et ne se limite donc pas au secteur de la construction).

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Par la nouvelle limite, le gouvernement veut empêcher les travailleurs de prendre une retraite anticipée afin d'obtenir des revenus supplémentaires par le biais d'un flexi-job.

Ce changement ne concerne que les personnes qui prennent une retraite anticipée.

Les pensionnés qui ont atteint l'âge légal de la retraite ou qui ont accompli une carrière complète (45 ans) resteront uniquement soumis aux montants limites généraux existants.

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Le système des avantages non récurrents liés aux résultats, mieux connu sous le nom de “bonus salarial” a été instauré en 2007.  Depuis lors, le nombre d’entreprises qui ont instauré un plan bonus, et le nombre de travailleurs bénéficiant d’un bonus salarial augmentent d’année en année. 

Pour les employeurs, il s’agit d’une manière populaire de faire dépendre une partie du salaire de la réalisation préalable  de certains objectifs. Vu la hauteur du coût salarial dans notre pays, les entreprises recherchent des alternatives sous la forme de rémunérations fiscales et parafiscales attractives. C’est précisément pour cette raison que ce système est de plus en plus utilisé.  

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Si un employeur met gratuitement à la disposition d'un travailleur ou d'un chef d’entreprise le chauffage et/ou l'électricité, il en résulte un avantage imposable. De même, la mise à disposition gratuite d'un logement crée également un avantage imposable. Ces avantages sont estimés par les autorités fiscales sur une base forfaitaire. Les nouveaux montants 2025 sont maintenant connus.

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Ces dernières années, une augmentation du contingent des étudiants était applicable. En l'absence d'initiative législative visant à prolonger cette augmentation, nous revenons pour l'instant au contingent précédent.

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En cas d’application d’un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC – anciens prépensionnés), l’employeur paie une indemnité complémentaire (complément d’entreprise) à l’ancien travailleur. L’indemnité est un complément à l’allocation de chômage.

Ce complément d’entreprise est soumis à des cotisations patronales et à des retenues à charge du travailleur.

Pendant la période 2023-2024, les cotisations patronales ont été temporairement augmentées. Cette augmentation prend maintenant fin à partir de janvier 2025.

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A partir du 1er janvier 2025, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés.

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La rémunération complémentaire illimitée reste réservée à ceux qui ont atteint l'âge légal de la retraite ou qui ont 45 années de carrière au début de la retraite.  Attention: l'âge légal de la retraite sera relevé : à 66 ans à partir du 01/02/2025 et à 67 ans à partir du 01/02/2030.

Tout autre pensionné qui exerce une activité professionnelle autorisée doit tenir compte de certaines limites de revenus.

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Lorsqu’un dirigeant d’entreprise loue un bien immobilier (dont il est le propriétaire, l’occupant, le bailleur emphytéotique, le propriétaire superficiaire ou l’usufruitier) à l’entreprise ou à l’association où il exerce ses activités, alors les avantages locatifs dont il bénéficie sont pris en considération en tant que revenus professionnels, pour autant que ce loyer s’élève à plus de 5/3 des revenus cadastraux revalorisés.

Sur la partie considérée comme revenus professionnels, le précompte professionnel doit être calculé.

Le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2025 s’élève à 5,46.  

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Les fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru.

Afin de mieux tenir compte de la hausse ou de la baisse (parfois rapide) des prix du carburant, l’indexation a lieu par trimestre depuis le 1er octobre 2022.

Auparavant, l’indemnité kilométrique n’était adaptée qu’une fois par an, à chaque fois le 1er juillet. Pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 compris, le nouveau montant c’est 0,4293 EUR par km.

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Lorsqu’un collaborateur ne peut pas honorer ses dettes qu’il a chez des tiers, vous, en tant qu’employeur, pouvez être contraint de les percevoir en effectuant des retenues sur le salaire de votre travailleur. Ceci peut avoir lieu sous la forme d’une saisie entre les mains de tiers ou d’un transfert de salaire.

Du salaire net du travailleur, seule une partie déterminée peut être soumise à un transfert ou à une saisie. Ceci afin de garantir la subsistance du travailleur et celle de sa famille. Ces limites sont adaptées annuellement et diffèrent selon la saisie ou le transfert effectué(e) sur un revenu professionnel ou sur un revenu de remplacement. Les montant de 2025 sont maintenant connus.

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Dans le cas de la mise à disposition gratuite d'une voiture de société à un salarié, un avantage de toute nature (ci-après dénommé « ATN») doit être calculé fiscalement si, en plus des déplacements professionnels, les déplacements privés avec la voiture de société sont également autorisés. Pour calculer correctement l’ATN, les émissions de CO2 de référence sont utilisées. Elles sont révisées annuellement.

Entre-temps, les montants pour 2025 sont connus. Les émissions de référence pour les voitures à moteur à combustion sont nettement inférieures à celles de 2024, ce qui augmentera les avantages en nature.

Les nouveaux montants affectant le calcul de la cotisation patronale de sécurité sociale (« cotisation de solidarité ») sont également connus.

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Récemment, l'ONSS a fourni aux employeurs, via l'eBox, des informations sur le nouveau service en ligne « Flexi at work ».

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Le front commun syndical organisera une grève le 13 décembre prochain. Cette action est menée afin de dénoncer les mesures d’austérité européennes et de réagir aux négociations gouvernementales en cours. Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.

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Le délai initial pour enregistrer toutes les formations suivies pour la période du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024 est fixé au 30 novembre 2024. La séance plénière de la Chambre a approuvé jeudi soir, le 28 novembre, le projet de loi visant à reporter le Federal Learning Account (FLA). Cela signifie concrètement que la mise en œuvre du compte formation est reportée au début du mois d’avril.

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À partir du 1er janvier 2025, l'utilisation de la carte de contrôle électronique eC3.2 sera désormais obligatoire.

Comme nous l'avons signalé dans notre Newsletter du 25 octobre 2025, une période transitoire est prévue et les employeurs et/ou les travailleurs peuvent demander à l’ONEM une dérogation temporaire à l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique eC3.2.

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Dans le secteur de la construction, les jours de repos compensatoire sont fixés collectivement. L'indemnisation des jours de repos des travailleurs de la construction est versée par Constructiv (Fonds de sécurité d'existence – Construction). Cette instance paie l'indemnisation des jours de repos par l'intermédiaire des institutions de paiement des allocations de chômage (= les syndicats ou le Fonds auxiliaire pour les allocations de chômage).

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