Le régime frontalier permet aux travailleurs frontaliers français engagés en Belgique, de profiter, sous certaines conditions (circulaires Ci.R 9/602.029 dd. 27/01/2010 et Ci.R9/608.871 dd. 21/03/2011) d’un régime fiscal avantageux. Le travailleur frontalier paie alors ses impôts en France et non en Belgique.
Meer lezenA partir du 1er janvier 2023, un certain nombre de mesures simplifiées qui étaient d’application suite à la pandémie de Covid 19, seront supprimées.
Meer lezenLes employeurs doivent fournir par écrit aux travailleurs, les informations essentielles relatives à la relation de travail.
Pour ce faire, nous pouvons faire la distinction entre
Meer lezenA l’occasion de certains événements, en tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir un cadeau à vos collaborateurs, qui sera pour le travailleur, exonéré de cotisations sociales et non imposable et pour l’employeur, déductible, à condition de respecter certaines conditions.
Meer lezenLes entreprises ressortissant, pour leurs travailleurs, de la commission paritaire 140.00 pour le transport et la logistique et qui appartiennent au sous-secteur du transport et du traitement de marchandises pour le compte de tiers, sont totalement exonérées de l’obligation d’engager de nouveaux travailleurs avec un contrat premier emploi pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Meer lezenEn fonction de la situation familiale du bénéficiaire des revenus, des réductions sur le précompte professionnel peuvent être octroyées en cas de charges de famille.
Meer lezenLe conflit entre la Russie et l’Ukraine a un énorme impact sur l’économie et les prix de l’énergie.
C’est pour cette raison qu’un régime spécial de chômage temporaire a été élaboré depuis le 1er octobre 2022 et jusqu’au 31 mars 2023. Les formalités habituelles pour raisons économiques sont d’application bien qu’il y ait certains assouplissements. Le système est valable tant pour les ouvriers que pour les employés.
Meer lezenTous les travailleurs ont en principe droit à 10 jours fériés légaux par année calendrier et ce indépendamment de leur fonction, de leur ancienneté ou de l’importance de leurs prestations. Un jour férié est un jour durant lequel aucun travail ne doit être effectué et pour lequel le travailleur recevra son salaire habituel.
Meer lezenLes périodes de fermeture collective et les jours de remplacement des jours fériés doivent être repris dans le règlement de travail.
Meer lezenCertains revenus d’origine belges octroyés à des personnes n’ayant ni leur domicile ni leur siège de la fortune en Belgique sont soumis à l’impôt des non-résidents (INR). Ils doivent percevoir leurs revenus en tant qu’indépendant, que cadre étranger ou en tant que salarié déclaré au fisc belge.
Meer lezenSi l’employé se rend à son travail par ses propres moyens (et donc ne dispose pas d’un moyen de transport mis à disposition par l’employeur), il peut alors, selon les conditions sectorielles concernées, demander une intervention dans les frais de déplacements qui sont à charge de l’employeur. Le montant de l’intervention dépend du type de transport utilisé et de la distance domicile-travail. Pour ce faire, vous êtes tenu de faire remplir une déclaration sur l’honneur à votre travailleur.
Meer lezenVia cette note d’information, nous souhaitons vous présenter un aperçu succinct des obligations et formalités applicables en cas de détachement de travailleurs étrangers pour une courte période en Belgique par une société étrangère. Puisque la notion de détachement diffère en fonction des contextes, nous faisons clairement la différence selon la matière.
Meer lezenAu 1er janvier 2023, deux nouveaux livres du Code civil entreront en vigueur. Ci-dessous, nous vous expliquons en détails la notion de “jour ouvrable”.
Meer lezenLes jours de congés légaux doivent en principe être pris avant la fin de l’année calendrier à laquelle ils se rapportent. Bien que cela se passe parfois dans la pratique, les jours de congés légaux ne peuvent pas être transférés dans une autre année de vacances.
Meer lezenPour déterminer si vous devrez organiser des élections sociales ou pas, il faudra tenir compte de l’effectif moyen durant la période de référence. Le temps est venu de penser à l’avenir car la période de référence commence le 1er octobre 2022.
Meer lezenSi un travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique dans le cadre de ses fonctions, l’employeur est tenu de prendre les frais occasionnés à sa charge. Cette intervention peut avoir lieu de manière forfaitaire, sous certaines conditions. A partir du 1er septembre 2022, les indemnités maximales forfaitaires seront indexées. Veuillez noter qu’il existe des différences dans la réglementation fiscale et parafiscale.
Meer lezenIl n’y a pas de précompte professionnel sur les salaires des jeunes en fin de scolarité si toutes les conditions suivantes sont remplies:
Meer lezenUn pensionné qui exerce une activité professionnelle autorisée doit tenir compte de certaines limites de revenus. Ces limites dépendent de l’année civile de l’exercice de l’activité, de la nature de l’activité professionnelle, de l’âge de la personne concernée, de la nature de la pension et des enfants éventuellement à charge ainsi que de la date de prise de cours de la pension.
Meer lezenLe 11 juillet 2022, la nouvelle législation concernant le détachement des chauffeurs dans le secteur du transport par route, a été publiée au Moniteur belge. Depuis cette date, les chauffeurs doivent être informés avant le début du détachement, sur les conditions salariales en vigueur.
Cette loi prévoit en partie la transposition de la directive 2020/1057.
Meer lezenLes fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru.
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