Le congé de formation flamand (VOV) est entré en vigueur le 1er septembre 2019. Il autorise le travailleur à s’absenter du travail avec maintien du salaire afin de suivre certaines formations agréées, d’étudier ou de présenter un examen. Il remplace le système du congé éducation pour les travailleurs occupés dans une entreprise située en région flamande.

Meer lezen

Dans le secteur du déménagement, un certain nombre de nouvelles règles entreront en vigueur dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail au noir et visent à garantir la sécurité sur le lieu de travail. Comme c'est déjà le cas dans le secteur de la construction et du nettoyage, il y aura également une déclaration obligatoire de travail, une responsabilité solidaire pour les salaires et les dettes sociales et une inscription obligatoire dans le secteur du déménagement. Ces obligations seront introduites par étapes..

Meer lezen

Les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartiennent à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Meer lezen

Le syndicat FGTB a annoncé que le 16 septembre 2024, le front commun syndical organisera une journée d'action pour soulever la question de l'absence d'une vision future de la politique industrielle en Belgique et en Europe.

Ce jour sera considéré comme un jour de grève, durant lequel des travailleurs seront sans doute absents de leur travail.

Meer lezen

Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS (Service d’information et de recherche sociale) et communiqués aux partenaires sociaux. 

Meer lezen

À partir du 1er septembre 2024, tous les employeurs et leurs entrepreneurs et sous-traitants effectuant des activités d'entretien ou de nettoyage de biens immobiliers devront enregistrer électroniquement la présence de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail. C'est ce que prévoyait la loi-programme à la fin de l'année dernière et qui entre enfin en vigueur après quelques reports.

Avec l'extension de l'enregistrement des présences, le gouvernement vise à améliorer la sécurité sur le lieu de travail et à lutter contre le travail non déclaré et la fraude sociale.

Meer lezen

La loi stipule que "l'employeur doit conserver un exemplaire du règlement du travail dans tous les lieux où il emploie des travailleurs". De ce fait, par exemple, un camion, un bus, un chantier temporaire, etc. seront également considérés comme "un lieu où l'employeur occupe des travailleurs".

Meer lezen

A partir du 1er juillet 2024 quelques nouvelles obligations sont d’application dans les secteurs de la construction et du nettoyage. Les sociétés actives dans le secteur de la construction et du nettoyage doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et y mettre à jour les informations s'y rapportant. Les indépendants actifs dans le secteur de la construction et du nettoyage doivent inscrire leurs aidants dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et y mettre à jour les informations s'y rapportant. Une période de transition est prévue pour les associés actifs et aidants déjà actifs avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation. Dans ce cas, l'inscription auprès de la BCE doit être réalisée avant le 31 décembre 2024.

Meer lezen

Depuis le 1er septembre 2023, tous les travailleurs peuvent utiliser la carte de contrôle électronique eC3.2 en cas de chômage économique temporaire. Dans ce cas, l'employeur est dispensé de l'obligation de fournir une carte de contrôle papier C3.2A et, le cas échéant, d'inscrire ces salariés dans le cahier de validation. À partir du 1er janvier 2025, il sera obligatoire de remplir électroniquement la carte de contrôle du chômage temporaire (eC3.2).

Meer lezen

La réglementation sur les vacances annuelles a été modifiée pour être mise en conformité avec la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE), qui accorde à tous les travailleurs un congé annuel payé d'au moins quatre semaines.

Depuis le 1er janvier 2024, les salariés qui tombent malades pendant une période de vacances annuelles pourront conserver leurs vacances pour les prendre plus tard. Par conséquent, l'exécution du contrat de travail sera suspendue en raison de l'incapacité de travail.

Meer lezen

 Tous les trois ans, le SPF Mobilité et Transports réalise une enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail. C'est une obligation légale de coopérer avec ce qui affecte les divers employeurs et qu’on ne peut pas ignorer. La nouvelle édition de l'enquête sur les déplacements domicile-travail commencera le 30 juin 2024 et se poursuivra jusqu'au 31 janvier 2025. Nous vous expliquons ici vos obligations plus en détails.

Meer lezen

Chaque année, certains employeurs basés en Région de Bruxelles-Capitale sont tenus d'établir un Plan de déplacements d'Entreprise (PDE). L'entreprise doit réaliser le diagnostic nécessaire à partir du 30 juin 2024 et le formulaire PDE doit finalement être établi et envoyé avant le 31 janvier 2025.

Meer lezen

Les fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur véhicule privé (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels reçoivent un remboursement forfaitaire par kilomètre parcouru.

Afin de mieux tenir compte de la hausse ou de la baisse (parfois rapide) des prix du carburant, l’indexation a lieu par trimestre depuis le 1er octobre 2022.

Auparavant, l’indemnité kilométrique n’était adaptée qu’une fois par an, à chaque fois le 1er juillet. Pour la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 compris, le nouveau montant c’est 0,4297 EUR par km.

Meer lezen

La procédure administrativement épuisante des élections sociales "édition 2024" est maintenant terminée et vous vous demandez : que faire maintenant ?

Pour les entreprises qui ont pu arrêter la procédure en raison d'un manque de candidats, il y a une bonne nouvelle, vous n'avez aucune action supplémentaire à entreprendre jusqu'à l'année 2027. En 2027, les préparatifs commenceront en vue des élections sociales "édition 2028", à moins que la loi ne soit profondément réformée.

Si vous avez dû poursuivre la procédure jusqu'au bout, vous devez effectivement installer le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou le conseil d'entreprise (CE). Ci-dessous, nous allons approfondir l'installation de ces organes de concertation.

Meer lezen

Si vos travailleurs travaillent régulièrement à domicile, vous pouvez leur accorder une indemnité forfaitaire mensuelle en plus de leur salaire. Cette indemnité est généralement appelée indemnité de bureau, indemnité de télétravail ou indemnité de travail à domicile. Si l'on considère que, sous réserve que les conditions d'application soient remplies, cette indemnité apporte un revenu net supplémentaire, elle constitue une belle optimisation salariale pour vos "télétravailleurs". Le montant maximal que vous pouvez accorder à votre personnel en tant qu'entreprise augmente légèrement à partir du 1er juin 2024.

Meer lezen